Tariq Tax & LawFiscalité marocaine, thème par thème

Tariq Tax & Law › Fiscalité marocaine, thème par thème

Fiscalité marocaine, thème par thème

Pour chaque thème du Code général des impôts : les règles expliquées avec leurs articles, les exclusions et conditions à surveiller, et des cas tranchés par la C.N.R.F. et la Cour de cassation.

31 thèmes · Code général des impôts 2026 · mis à jour le 15 novembre 2026

Impôt sur les sociétés

ThèmeArticles du CGI
Impôt sur les sociétés au Maroc : qui est imposable, qui est exclu, qui est exonéré ?1 à 7
Impôt sur les sociétés au Maroc : comment se calcule le résultat fiscal et quelles charges sont déductibles ?8 à 16
Impôt sur les sociétés au Maroc : quel taux appliquer et quand déposer la déclaration ?17 à 20

Impôt sur le revenu

ThèmeArticles du CGI
Impôt sur le revenu au Maroc : qui est imposable et comment se forme le revenu global ?21 à 29
Revenus professionnels au Maroc : quel régime d’imposition à l’IR et comment se calcule le résultat ?30 à 45
Revenus agricoles au Maroc : quand l’exploitant est-il imposable à l’IR et selon quel régime ?46 à 55
Salaires et pensions au Maroc : quelle base imposable à l’IR, quelles exonérations et quelles déductions ?56 à 60
Revenus et profits fonciers au Maroc : ce qui est imposé, ce qui est exonéré et comment calculer la base61 à 65
Dividendes, intérêts et plus-values sur titres au Maroc : comment l’impôt sur le revenu s’applique66 à 70
Impôt sur le revenu au Maroc : barème, réductions et dates de déclaration71 à 86

Taxe sur la valeur ajoutée

ThèmeArticles du CGI
TVA au Maroc : quelles opérations sont imposables et lesquelles sont exonérées ?87 à 94
TVA au Maroc : quand la taxe est-elle due, sur quelle base et à quel taux ?95 à 100
TVA au Maroc : comment déduire la taxe et obtenir son remboursement ?101 à 106
TVA au Maroc : quel régime de déclaration et quelles obligations pour l’assujetti ?107 à 125

Droits d’enregistrement

ThèmeArticles du CGI
Droits d’enregistrement au Maroc : quels actes faut-il enregistrer, dans quel délai, et lesquels sont exonérés ?126 à 130
Droits d’enregistrement au Maroc : quelle base imposable et quel taux pour chaque acte ?131 à 135
Droits d’enregistrement au Maroc : quelles obligations pour les parties, les notaires et les adoul ?136 à 143

Dispositions communes, procédures et autres taxes

ThèmeArticles du CGI
Obligations comptables et déclaratives au Maroc : cotisation minimale, factures, déclarations et retenues à la source144 à 160
Fusion, scission, apport ou transfert intragroupe au Maroc : quand la plus-value échappe-t-elle à l’impôt ?161 à 165
Recouvrement de l’impôt au Maroc : acomptes, retenues à la source, rôles et solidarité166 à 183
Sanctions fiscales au Maroc : majorations, pénalités de retard et amendes du CGI184 à 209
Contrôle fiscal au Maroc : vérification de comptabilité, examen de situation fiscale et droits du contribuable210 à 218
Redressement fiscal au Maroc : procédure de rectification, délais de réponse et recours devant la C.N.R.F.219 à 227
Taxation d’office au Maroc : quand l’administration impose sans déclaration et comment la contester228 à 231
Prescription fiscale au Maroc : jusqu’à quand l’administration peut-elle redresser ?232 à 234
Contester un impôt au Maroc : réclamation, dégrèvement, restitution et recours devant le tribunal235 à 243
Procédure fiscale au Maroc : comment se comptent les délais, qui représente l’administration et que couvre le secret fiscal ?244 à 248
Droits de timbre au Maroc : quels actes sont taxés, à quel tarif, et quelles exonérations ?249 à 258
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules au Maroc : qui paie, combien et quand ?259 à 266
Contribution sociale de solidarité au Maroc : qui la paie, sur quelle base et à quel taux267 à 279
Taxe sur les contrats d’assurances, taxe aérienne, taxe sur le ciment et contribution des jeux de hasard au Maroc : qui paie et combien ?280 à 303

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